IG Laguiole

La libéralisation et la mondialisation du commerce ont ouvert en grand les vannes des échanges commerciaux mais ont surtout inversé les flux des ces mêmes échanges. Alors que pendant des siècles, la France, et Thiers en particulier, ont été des exportateurs massifs de produits couteliers, la tendance s’est inversée.

On peut tout d’abord examiner un certain nombre de données chiffrées qui, bien qu’elles n’aient pas la précision des statistiques actuelles, constituent tout de même des indicateurs intéressants.

Un « Aperçu statistique de l’arrondissement de Thiers » daté de 1828 montre que seulement 20% de la production est exportée alors qu’au siècle précédent ces exportations semblaient majoritaires On y déplore la baisse des exportations qui constituaient au 18^ème siècle la part la plus importante des revenus de l’industrie thiernoise : « Autrefois les fabriques de Thiers avaient des débouchés beaucoup plus étendus qu’aujourd’hui. Leurs produits étaient exportés dans l’Italie, l’Espagne, le Portugal, les Echelles du Levant[1] et toutes les îles de l’Amérique ».

Quelques années plus tard, en 1861, on relève dans une « Histoire de la fabrique de coutellerie de Thiers » adressée par un coutelier thiernois à Messieurs le Membres de l’académie de Clermont-Fd : « Je crois devoir ne pas passer sous silence les effets dangereux qu’auront pour notre industrie principalement les traités de commerce conclus avec l’Angleterre et projetés avec la Prusse et la Belgique. »

La situation que nous connaissons actuellement plonge donc ses racines dans un passé lointain. La concurrence va générer, au cours des siècles, des mesures de libéralisation ou de protection, selon qu’on aborde la concurrence en situation de domination ou d’infériorité.

Sous l’Ancien Régime, la marque constitue une indication d’origine. Les règlements de Jurande sont très restrictifs et précisent que la fabrication doit être réalisée entièrement dans l’atelier, sans appel à la sous-traitance (sauf pour les opérations d’émouture, les rouets à émoudre étant obligatoirement situés au bord de la rivière leur fournissant la force motrice). L’importation de produits finis ou semi-finis est bien entendue prohibée. (Règles et Statuts de 1582 – Articles XV, XVI et XVII).

Sauf dans les cas de contrefaçon de marques (qui existaient), la marque tient donc lieu d’indication géographique.

Les règlements d’Ancien Régime s’appliquaient sur des zones géographiques de faible étendue, en particulier à cause de la lenteur des moyens d’information et de communication et du fait d’une justice morcelée et concédée à des représentants locaux du pouvoir central. Ainsi, les règlements des couteliers thiernois ne s’appliquaient-ils qu’aux seuls habitants de la ville, sous l’autorité du Châtelain. Il était facile de s’y soustraire en s’établissant aux marches du territoire. A une autre échelle, il est difficile, de nos jours, d’harmoniser la règlementation européenne en matière sociale ou fiscale.

Des petits malins contrefaisaient donc les marques thiernoises avec des produits de piètre qualité, portant ainsi préjudice à l’image de la fabrication « des bons ouvriers » comme le disent les textes de l’époque. Le pouvoir royal, prenant acte de cet état de fait préjudiciable, édicte donc, en 1732, la règle suivante : « Le Roy … a ordonné et ordonne que tous les ouvrages de coutellerie qui seront ou auront été fabriqués dans la ville de Thiers, auront, outre la marque particulière dont chaque coutelier a coutume de se servir pour marquer ses ouvrages une seconde marque dont l’empreinte portera le mot Thiers, fait sa majesté par expresse inhibition et défense à tous couteliers actuellement établis ou qui s’établiront à l’avenir hors la dite ville, …d’appliquer la dite marque aux ouvrages de coutellerie de leur fabrique ni de la contrefaire, voulant sa majesté qu’elle ne puisse être employée que par les couteliers établis et domiciliés dans la ville de Thiers. » On n’a pas autre chose qu’une Indication Géographique, protégée par un décret royal, ce qui lui confère une application sur toute la France.

Tout cela était bel et bon …. à ceci près que cette authentification sûre et universelle pouvait constituer un frein à l’exportation. Passé l’enthousiasme des premiers moments, certains s’avisèrent que ce marquage « Thiers » identifiait trop clairement leurs produits, eux qui commercialisaient, jusque-là, leur production, sans marque, dans des pays étrangers où ils pouvaient passer pour une production locale. D’où une avalanche de placets et de réclamations hypocrites : « Thiers est un marquage trop long, ça va fragiliser la lame … etc. » Ce à quoi le pouvoir royal répondit par la proposition suivante : « si le mot Thiers est trop long, … vous conviendrez avec eux qu’ils mettront sur leurs ouvrages, après leur marque particulière, la lettre T. ou telle autre marque plus légère … ». C’est l’invention du logo !

Selon que l’on est en position de force ou de faiblesse sur un marché concurrentiel, la réponse n’est pas la même.

Tous les éléments d’une Indication Géographique sont réunis au 18^ème siècle : Une zone géographique, une marque collective, un logo, un règlement d’usage (le règlement de Jurande), un organisme de gestion (les maîtres jurés visiteurs).

Un mémoire des couteliers de Langres rédigé au XVIII^ème siècle fait état de la concurrence déloyale que leur livrent des marchands peu scrupuleux qui font fabriquer dans d’autres pays des couteaux de piètre qualité sur lesquels ils apposent la marque de couteliers de Langres[2]. « La manufacture de coutellerie établie très anciennement dans la ville de Langres, dont la juste réputation s’était déjà répandue jusqu’au-delà des mers et avait frappé tous les coins de l’Univers, soutint pendant des siècles la réputation et l’honneur qu’elle s’était justement acquis par la bonté, la solidité, la propreté et la diversité de ses ouvrages, jusqu’au temps où quelques particuliers s’immiscèrent à faire le commerce de la coutellerie. L’on vit tout à coup des gens de tous états, de tous rangs, de toutes conditions s’ériger en correspondants, s’emparer du commerce de la coutellerie. Mais les usurpateurs, non contents d’avoir découvert et de s’être procuré les débouchés, avaient encore eu l’audace, pour faire passer des ouvrages imparfaits et défectueux, de faire apposer les poinçons des maîtres couteliers de cette ville, les plus accrédités et d’y faire mettre l’empreinte du mot Langres. D’où il résulte que les vrais ouvrages fabriqués par ces derniers sont tombés dans un discrédit total par une erreur apparente soutenue par l’envoi de marchandises de mauvais aloi, mal corroyées et mal finies, vulgairement connues sous le nom de Forez, de Lorraine, d’Allemagne, sur lesquelles néanmoins, ils ont eu la témérité de faire inscrire le mot Langres. » (Toute ressemblance avec des situations existantes ou ayant existé … n’est pas une coïncidence).

La Révolution Française, dans son désir forcené de libérer toutes les activités des contraintes de l’ancien régime, va supprimer l’organisation des métiers en Jurandes et mettre au rancart les règles strictes concernant les modalités d’apprentissage, d’installation dans le métier, de production … La notion de marque va par contre subsister et se préciser, avec différentes lois au cours du 19^ème siècle et aboutir à la création, de l'Office des brevets d'invention et des marques de fabrique en 1900. De portée nationale, ce registre des marques authentifie les produits fabriqués mais ne constitue pas une indication du lieu de fabrication et ce d’autant moins que les modèles de couteau qui pouvaient être rattachés à un lieu géographique vont, au cours du 19^èmesiècle, être dorénavant fabriqués dans les grands centres couteliers, les petits sites disparaissant peu à peu. Et c’est à partir de ce moment que les noms des couteaux régionaux vont apparaître pour distinguer les différents modèles produits par un même fabricant.

Malgré tout, bien que ne constituant pas une Indication Géographique, la marque continuait à identifier un couteau dont le fabricant était connu et reconnu. Des marques emblématiques se dégageaient ainsi du lot : PRADEL, le violon GIMEL, la cuillère BROSSARD … Cette notoriété causera leur perte, selon le principe bien connu qu’on n’imite que les plus connus. Cette célébrité donnera des idées à certains. Des marques emblématiques, plus ou moins tombées en désuétude ou appartenant à des entreprises en voie de disparition ont été déposées, tout à fait légalement, par des hommes d’affaire avisés : Manufrance, LIP, Teppaz, le violon GIMEL … Là où le bât blesse, c’est que ces marques, fleurons de l’industrie française passée, sont implicitement une Indication Géographique tellement elles sont associées au patrimoine industriel français. Et pourtant, les produits sur lesquels elles sont apposées de nos jours sont fabriqués en RPC ou au Pakistan, avec, circonstance aggravante dans certains cas, une indication commerciale sur l’ancienneté de la marque la rattachant à une tradition française : « Le violon Gimel depuis 1851 », 1851 étant par ailleurs une date dont on ne voit pas trop à quoi elle correspond, Gimel ayant acheté la marque du violon en 1858. Dans la même veine, on trouve du Pradel-Auvergne dont l’origine géographique ne semble faire aucun doute et qui est pourtant fabriqué au Pakistan. Ces marques sont parties à la dérive vers le continent asiatique, emportées par la mondialisation des échanges et l’absence d’une règlementation plus précise informant clairement le consommateur[3].

Depuis plusieurs années, les couteliers thiernois, notamment, ont tenté de faire reconnaître leurs fabrications en les identifiant à l’aide d’un étiquetage qui constituait un label d’origine. Après avoir fabriqué pendant des lustres des couteaux pour l’ensemble des régions françaises, de manière relativement anonyme, certains décidèrent d’afficher clairement leurs couleurs et de valoriser, en termes de communication, l’image positive que pouvait véhiculer une tradition coutelière vieille de plus de six siècles. C’est ainsi que fut créé l’étiquetage « Qualité Thiers [4]» dans les années soixante-dix. Faute d’un contrôle suffisamment rigoureux d’un cahier des charges pourtant exigeant, rédigé à l’époque par des professionnels mais aussi des personnes prises en dehors de la profession et d’un usage abusif du label, celui-ci tomba en désuétude. La leçon à retenir de cet échec était que la profession devait se doter des moyens d’usage et de contrôle du label, en interne. Forts de cette expérience malheureuse, quelques couteliers thiernois, emmenés par Jean-Pierre Treille, principal maître d’œuvre de la création du modèle et de la marque déposée LE THIERS®, dotèrent la fabrication locale d’une véritable indication géographique avant la lettre : une marque, LE THIERS®, un logo,

, un règlement d’usage précis et contraignant, des structures de contrôle et de gestion de l’ensemble.

Dans la même veine a été créé en 2006 un label qualifié par ses promoteurs de « 1^er label industriel de terroir ». En se regroupant autour d’une signature collective : « Esprit de Thiers® » et à travers une charte de fabrication exigeante, les couteliers thiernois ont voulu faire connaître et reconnaître, au grand public comme aux professionnels, les valeurs et savoir-faire ancestraux de leur bassin coutelier, en mettant en avant des produits français.

De leur côté, des couteliers laguiolais et des personnalités locales, regroupés au sein de l’Association de Défense des Dénominations Laguiole et Aubrac, ont déposé la marque collective « Laguiole Origine Garantie » (LOG).

On le voit, les initiatives sont nombreuses et visent à établir la réputation des uns par rapport aux autres.

Afin de proposer une réponse plus globale à la demande des entreprises et aux exigences des consommateurs, face à la désindustrialisation croissante et en s’appuyant sur le patriotisme économique, a été créé en 2011 le label « Origine France Garantie ». L’utilisation de la marque est autorisée après validation de la demande d’utilisation par un organisme officiel. Les conditions de certification reposent, pour l’essentiel, sur la règle suivante : 50% à minima du prix de revient unitaire est français et le produit prend ses caractéristiques essentielles en France.

Cette première mesure visant à préciser l’origine des produits manufacturés, si elle constitue une première étape dans l’information des consommateurs, ne suffit cependant pas à garantir la provenance de produits liés à une zone de production précise comme cela est le cas pour certains produits alimentaires caractérisés par une Appellation d’Origine Protégée. Depuis le 1er mai 2009, l’AOP[5] figure sur les produits européens dont la production, la transformation et l’élaboration sont réalisées dans une zone géographique déterminée, selon un savoir-faire reconnu et un cahier des charges particulier.

L’Indication Géographique Protégée (IGP) désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires dont les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration. (Jambon d’Auvergne, échalote d’Anjou, artichaut du Roussillon, pintade de l’Ardèche, Saint-Marcellin, fraise de Nîmes, haricot tarbais …).

La loi sur la consommation de 2014 dite, loi Hamon, étend cette notion d’Indication Géographique aux produits manufacturés en la motivant par l’absence de protection du nom de ces produits, ce qui contribue à l’essor de produits similaires fabriqués notamment à l’étranger et crée une concurrence déloyale pour les entreprises concernées.

En outre, les consommateurs ne sont pas informés sur l’origine exacte de ces produits lorsqu’ils désirent les acquérir.

La loi définit la notion d’Indication Géographique appliquée aux produits manufacturés de la manière suivante : « Constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. »

Et c’est là que les difficultés commencent à se poser lorsqu’il va falloir délimiter le territoire qui présente « essentiellement » les caractéristiques de l’indication géographique. Le terme « essentiellement » porte avec lui l’idée d’exclusivité et devrait assurer au consommateur que le produit est spécifique de la zone de production et ne devrait pas pouvoir être trouvé ailleurs avec les mêmes caractéristiques. Si ceci peut se concevoir pour des produits alimentaires pour lesquels le terroir, le climat ont une influence sur le produit fini, le lien avec le territoire, pour des produits industriels est moins évident, sauf peut-être en ce qui concerne les critères d’ancienneté, de réputation, ou les habitudes de consommation. Mais exclusivité ne signifie pas exclusion et la crainte est que le cahier des charges débouche sur l’exclusion de la zone de production d’acteurs traditionnels et reconnus, créant ainsi, au profit exclusif d’un petit groupe, une captation d’un héritage industriel que tous ont pourtant contribué à enrichir.

Laguiole : un modèle, un nom générique, une marque, une Indication géographique ?

Un peu de tout cela, mais rien de très précis car c’est le fruit d’une longue histoire qui a conduit jusqu’à la situation actuelle. Si, anciennement[6], on ne trouve pas de modèle déposé de Laguiole, on s’accorde généralement sur une forme prototypique de couteau qui le fait reconnaître par un consommateur moyennement informé. Le terme Laguiole devient alors un nom générique[7] désignant un type de couteaux sans origine précise, au même titre qu’un Pradel, un Aurillac, un London ou un Rumilly.

En ce qui concerne la marque Laguiole, le premier dépôt enregistré semble être celui d’un thiernois, Annet Roddier-Fauchery qui le fait enregistrer le 27 août 1868 par le Tribunal de Commerce de Thiers, en charge, à cette époque, de la gestion des marques.

En 1901, Besset Jarrige dépose la tête de cheval suivie de LAGUIOLE BESSET Jeune. Ce dépôt atteste le caractère quasi générique, dès cette époque, du mot Laguiole pour désigner un couteau d’une forme déjà répandue et fabriqué par un nombre suffisamment important de couteliers pour que Besset-Jarrige juge opportun de distinguer sa fabrication de celle de ses confrères en ajoutant son nom. En 1903, un autre coutelier thiernois, Poyet-Sivet dépose comme marque le dessin d’un couteau de type Laguiole entouré de la légende VERITABLE LAGUIOLE. La concurrence semble déjà faire rage. Dans les années qui suivent, on trouve LE VRAI LAGUIOLE, LE BON LAGUIOLE, LE VERITABLE LAGUIOLE.

Les conflits autour du Laguiole sont nombreux, que ce soit concernant la revendication d’une supposée « création » ou l’utilisation du nom. Certains ressemblent à des querelles de clocher, mais d’autres se terminent devant les tribunaux. Il en va ainsi de la procédure engagée contre un coutelier thiernois devant la Cour d’Appel de Riom, en 1998, par une association de consommateurs et un coutelier. L’arrêt du 1er juillet 1998 de cette juridiction précise : « Il ressort de l’ensemble des pièces communiquées par la défense que l’appellation Laguiole, dont il est constant qu’elle n’est pas une marque et dont il ne peut être considéré qu’elle est tombée dans le domaine public à défaut de procédé particulier de fabrication, est devenue néanmoins au fil du temps un terme générique ». Et un peu plus loin : « en conséquence il ne peut être considéré que la dénomination Laguiole constitue une indication de provenance. »

Actuellement, la consultation de la base de données des marques de l’INPI[8] fait apparaître environ 175 marques déposées contenant le vocable Laguiole, du LAGUIOLE DE LAGUIOLE à l’exotique LAGUIOLE TAHITI, en passant par toute une série de qualificatifs destinés à différencier, de manière positive si possible aux yeux du consommateur, Laguiole … de Laguiole. Ces marques devraient continuer à avoir une existence légale, même si une IG voit le jour.

Comme on le voit, aussi bien au regard du modèle que de la marque, la situation est un peu confuse. D’autant plus que certains s’ingénient à brouiller les pistes et le jugement du consommateur en créant par exemple des couteaux portant la marque Laguiole mais dont la forme est plus proche d’autres modèles de couteaux existants que de la forme prototypique du laguiole traditionnel[9] .

La demande d’homologation d’une Indication Géographique est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par les artisans ou entreprises concernés regroupés au sein d’une structure unique porteuse du projet, appelée organisme de défense et de gestion. Cette demande s’appuie sur l’établissement d’un cahier des charges mettant en évidence « les critères spécifiques et objectifs qui permettent de démontrer en quoi le produit est spécifique et peut bénéficier de l’indication géographique sans risque de confusion pour le consommateur [10]».

Pour le laguiole actuel, le lien existant entre les caractéristiques du produit et son origine géographique repose essentiellement sur une réputation subjective. Le principal critère objectif qui fonde la spécificité du produit aux yeux du consommateur semble bien être un critère de forme. Pour faire simple, un Laguiole doit ressembler … à un laguiole. Et le cahier des charges devrait donc décrire ces critères formels. De la même manière, la faïence de Moustiers ne ressemble pas à celle de Gien, de Lunéville ou de Nevers.

On voit quelquefois écrit « le couteau de Laguiole » De quoi parle-t-on dans ce cas ? S’agit-il du couteau dont la forme est connue du grand public et dont le nom est systématiquement abrégé dans la conversation courante en « un laguiole, le laguiole » ou de tous les couteaux fabriqués à Laguiole ? Le cahier des charges, fruit de la concertation entre les professionnels, devrait donc préciser, dans un premier temps, de quoi on parle. Ce préalable sera déterminant dans la définition du tracé de la zone de production.

Face à cet imbroglio juridico-historique, on retrouve les solutions du 18^ème siècle en se tournant vers les pouvoirs publics pour obtenir une protection légale et universelle destinée à mettre fin à une concurrence jugée illégale ou pour le moins déloyale.

L’objectif de la loi est de promouvoir une consommation de qualité en protégeant l’origine géographique des produits industriels et artisanaux. On s’adresse donc à la fois aux consommateurs et aux fabricants.

Pour l’instant, du côté des fabricants, deux points de vue (au moins) s’affrontent : une vision très restrictive centrée sur le seul secteur de Laguiole[11] et une conception plus large prenant en compte la réalité actuelle de la zone de production du laguiole et englobant l’Aubrac et l’Auvergne[12]. En tout état de cause, il faudra … trancher. Mais dans l’esprit du législateur, il s’agit bien de lutter contre une concurrence déloyale et de donner aux consommateurs de meilleurs moyens d’information, en aucun cas de permettre un protectionnisme abusif au profit d’un petit nombre de fabricants espérant bénéficier d’une rente de situation. Il fut un temps où le nom du fabricant valait garantie de qualité et d’origine, un temps où la renommée ne se décrétait pas mais se construisait.

Quant au consommateur, contrairement à l’ambition affichée, il n’est pas sûr qu’il s’y retrouve. En tout état de cause, il verra toujours des couteaux de forme laguiole fabriqués un peu partout et des couteaux ne ressemblant pas à des laguioles mais portant la marque Laguiole (voir les sommeliers ci-dessus). Par ailleurs, l’Indication Géographique constitue un critère d’origine, en aucun cas un critère de qualité.

Et ce n’est pas une guerre franco-française qui clarifiera la situation et améliorera les résultats économiques de la coutellerie hexagonale[13]. Pour une bonne part, l’Indication Géographique restreinte a surtout pour but de tenter de minimiser la concurrence locale puisqu’elle n’a pas les moyens juridiques d’éliminer la concurrence en provenance de pays tiers. Et il est fort à parier que cela va encore conduire le pékin[14] moyen à disserter sur le sexe des anges et le vrai et le faux laguiole, alors que l’enjeu économique national est l’identification de produits 100% français. A contrario, la protection des indications géographiques nationales ou européennes, au plan international, est un impératif au regard de la mondialisation des échanges commerciaux. Mais là, c’est une autre paire de manches qui se joue au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) ou encore à travers le traité transatlantique TAFTA sur l’instauration d’une zone de libre échange au sein du monde occidental. Malgré un acronyme évoquant la douceur de la soie, le TAFTA en question risque d’être rêche pour certains secteurs de l’économie européenne.

[1] Côtes du Proche-Orient et d’Afrique du Nord

[2] Jean-François Hirsch, Le coutelier, Berget-Levrault, 1980)

[3] En comparaison, chaque article importé aux États-Unis doit être doté d'une étiquette indiquant le pays d'origine. Par contre, aucune disposition nationale ou communautaire n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits fabriqués dans l'Union européenne ou importés, sauf exception (certains produits alimentaires ou agricoles…).

[4] Qui voulait donc associer l’origine géographique et la notion de qualité.

[5] AOP est le signe de qualité européen qui a remplacé l’ancienne désignation AOC (conservée cependant pour les vins)

[6] On trouve un « couteau Laguiole » dans la base de données des modèles de l’INPI (N° 977630)

[7] Comme l’a souligné un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 novembre 1999 : « Le nom Laguiole appliqué à un certain type de couteaux ne sert plus à désigner un lieu mais davantage un produit apprécié du public qu’il a communément adopté ». Pour les amateurs de scrabble et de mots-croisés, cette figure de style est une antonomase.

[8] Institut National de la Propriété Industrielle, en charge de l’enregistrement des marques. (bases-marques.inpi.fr/)

[9] C’est le rouge.

[10] www.inpi.fr/fr/indications-geographiques/l-indication-geographique-en-pratique.html

[11] Syndicat des Fabricants Aveyronnais de Couteaux de Laguiole (FACL),

[12] Couteau Laguiole Aubrac/Auvergne sur Facebook

[13] Dans le passé, la rivalité entre Langres et Nogent constitue un bon exemple de ces guerres stériles. (Arthur Daguin, Nogent et la coutellerie dans la Haute-Marne, Res Universis, 1993)

[14] Normal avec tous ces couteaux importés de Chine !