Informations légales

 Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute demande, adressez un courrier électronique à : marques.thiers@orange.fr

Crédit photos : Michel FERVEL

Définitions

 
Prestations et Services :ce que le site  https://www.marques-de-thiers.fr/ met à disposition des utilisateurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ://www.marques-de-thiers.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Michel FERVEL – rue des Gravouses - 63100 Clermont-Ferrand
Responsable publication : Michel FERVEL – marques.thiers@orange.fr

Le responsable publication est une personne physique

Webmaster : Michel FERVEL – marques.thiers@orange.fr

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Délégué à la protection des données : Michel FERVEL – marques.thiers@orange.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site « marques-de-thiers » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ://www.marques-de-thiers.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ://www.marques-de-thiers.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet « marques-de-thiers » a pour objet de fournir une information concernant les marques déposées à Thiers entre 1809 et 1980.

://www.marques-de-thiers.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site « marques-de-thiers » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site « marques-de-thiers » est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

://www.marques-de-thiers.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.marques-de-thiers.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Michel Fervel est producteur. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l'auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Michel FERVEL agit en tant qu’éditeur du site. https://www.marques-de-thiers.fr/ et responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://www.marques-de-thiers.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.marques-de-thiers.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Données personnelles

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée lors de la consultation du site et/ou de la recherche dans la base de données « marques-de-thiers ».

Le site « marques-de-thiers » n’utilise pas de traceurs publicitaires.

8. Liens hypertextes

Le site http://www.marques-de-thiers.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Le site https://www.marques-de-thiers.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.marques-de-thiers.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CLERMONT-FERRAND